1. ORGANISATEUR DE L’OFFRE

Pour l’achat d’un Produit éligible à l’offre Canon « Rentrée 2024 » entre le 20 juillet 2024 et le 19 octobre 2024 inclus (« Période »), Canon vous permet de gagner une activité « sport ou de loisir » et la possibilité de gagner un vélo électrique dans le cadre d’un tirage au sort (« Offre »). Le présent règlement décrit l’ensemble des modalités applicables à l’Offre (« Règlement »). En soumettant une demande de participation, les Participants sont réputés avoir pris connaissance et accepté le Règlement dans son intégralité. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent Règlement entraînera la nullité de la participation.

2.1. Produits éligibles

2.1.1. Cette Offre est valable pour l’achat des Produits éligibles suivants :

PACKS DE CARTOUCHES

IMPRIMANTES

PHOTO CUBE

2.1.2. Tous les Produits éligibles doivent être des produits Canon à la fois neufs et authentiques et être couverts par la garantie EWS pour les matériels. Les achats de produits d’occasion, remis à neuf ou remis en état ou de produits contrefaits ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle des sociétés du groupe Canon d’une manière quelconque (par exemple produits du marché parallèle ou marché « gris ») ne répondent pas aux critères permettant de bénéficier de cette Offre. Pour en savoir plus, rendez-vous sur http://www.canon.fr/about_us/about_canon/parallel_products_information/

2.1.3.Les Produits éligibles doivent avoir été fournis et distribués par Canon France, ou des sociétés du groupe Canon situées dans l’EEE, en Suisse ou au Liechtenstein. Pour ne pas être déçu, il vous est toujours recommandé de vérifier auprès de votre revendeur.

2.2. Prime et Tirage au sort

2.2.1 La prime : une activité « sport ou de loisir » au choix pour une personne d’une valeur moyenne maximale de 20€TTC. La liste non exhaustive des activités est disponible sur le site de l’opération : canon-rentree2024.fr/activites. Le Participant dont la participation a été validée recevra un lien personnel Rewards For All (« Lien »), ainsi que les instructions nécessaires pour bénéficier de l’« activité sport ou de loisir » choisi. Le Lien qui permet de choisir une activité et de recevoir un bon cadeau est utilisable chez le partenaire choisi en charge de l’activité. Le Lien est utilisable jusqu’au 31 janvier 2025 et le bon cadeau jusqu’au 30 juin 2025. Les modalités spécifiques sur cette prime sont indiquées en annexe.

2.2.2 Le tirage au sort : un vélo électrique modèle IVOG CITY UP 3.1 avec une batterie iPower Fit 400 de O2Feel® et un badge antivol (« Vélo »). Le tirage au sort sera réalisé le 25 novembre 2024 parmi l’ensemble des participations valables. Le tirage au sort désignera 1 gagnant et 2 suppléants choisis par ordre de tirage. Le suppléant selon son rang de tirage sera contacté si le gagnant précédent ne donne pas suite à l’attribution du Vélo. Le gagnant pourra choisir la couleur du Vélo, dans la limite des stocks disponibles : bleu boréal, gris perle, vert jade ou blanc lin. Le gagnant sera contacté dans un délai prévisionnel de 7 jours suivant le tirage au sort au numéro de téléphone et/ou à l’adresse e-mail indiqués dans le formulaire de participation. Le gagnant devra confirmer sa volonté de bénéficier du Vélo, communiquer son adresse postale pour l’envoi du Vélo et la couleur du Vélo (sous réserve de disponibilité). Sans réponse de la part du gagnant sous 7 jours calendaires suivant la prise de contact, ou sans accord positif du gagnant de bénéficier du Vélo, celui-ci sera proposé au premier suppléant tiré au sort après le gagnant et ce, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard. Le même process s’appliquera au deuxième suppléant en cas de refus du premier suppléant. Une fois le Vélo accepté, l’envoi sera effectué dans un délai prévisionnel de 4 à 6 semaines. Le gagnant sera informé de l’envoi du Vélo.

2.3. Période de l’Offre

L’achat des Produits éligibles doit être réalisé pendant la Période soit entre le 20 juillet 2024 et le 19 octobre 2024 inclus.

2.4. Participants

2.4.1 L’Offre est réservée aux personnes physiques résidant en France métropolitaine ainsi qu’aux personnes morales ayant leur siège social en France métropolitaine.

2.4.2 Les Participants, personnes physiques, doivent avoir au moins 18 ans.

2.4.3 Les revendeurs sont exclus de cette Offre et ne répondent pas aux critères leur permettant de participer au nom de leurs clients. De la même façon, les employés de l’Organisateur sont exclus de cette Offre.

3. COMMENT BENEFICIER DE CETTE OFFRE ?

3.1. Achetez entre le 20 juillet 2024 et le 19 octobre 2024 inclus, un (1) ou plusieurs Produits éligibles auprès d’un revendeur situé en France Métropolitaine, ou vendus et expédiés par un site internet domicilié en France Métropolitaine ou directement sur le site e-commerce de Canon.

3.2. Pour effectuer une demande de prime, connectez-vous sur le site internet www.canon.fr/rentree2024

Rendez-vous dans la rubrique « Participez à l’offre »

Inscrivez-vous en renseignant vos coordonnées

Joignez la facture avec le montant TTC (scannée ou photographiée) qui doit être datée entre 20 juillet 2024 et le 19 octobre 2024 inclus du ou des Produits éligibles en entourant la date d’achat avec le ou les Produit(s) éligible(s). Les bons de commande des Produits éligibles ne seront pas pris en compte.

Joignez pour chaque Produit éligible, une photo de l’original de l’étiquette du code-barre et du numéro de série. Chaque étiquette doit être préalablement découpée de l’emballage du Produit éligible avant qu’elle ne soit prise en photo ou numérisée.

Votre enregistrement sur le site internetwww.canon.fr/rentree2024 doit être effectué au plus tard le 19 novembre 2024 inclus.

Pour toute question, veuillez contacter l’assistance en ligne en composant le 09 73 05 39 18 (appel non surtaxé – tarif en vigueur selon votre opérateur et le lieu de votre appel (Contactez votre opérateur téléphonique pour connaître le tarif applicable) – ligne active du lundi au vendredi de 9h30 à 17h30, hors jours fériés en France) ou par e-mail à canon-rentree2024@tlcrewards.com, objet : Opération « Canon – Rentrée 2024 / vos nom et prénom.

3.3. Pour recevoir la prime

Une fois la demande reçue et validée, un Lien tel qu’indiqué à l’article 2.2.1 sera envoyé par mail.

L’envoi du Lien interviendra après l’expiration du nécessaire délai de mise en œuvre du droit de rétractation dont les consommateurs bénéficient, soit dans un délai approximatif de 4 semaines après validation du dossier complet et conforme, sans que ce délai n’engage l’Organisateur. Ce nécessaire délai permet à l’Organisateur de s’assurer que le(s) Produit(s) éligible(s) n’a/ont pas été retourné(s) auprès du revendeur. 

3.4. L’Offre s’effectuera dans la limite des stocks disponibles des Produits éligibles. L’Organisateur ne pourra pas être tenu pour responsable de la non-disponibilité des Produits éligibles auprès de ses revendeurs pendant la période de validité de l’Offre. Un montant équivalent en espèces ou une autre prime ne pourra pas être attribué à titre de remplacement de la prime ou du Vélo. L’Organisateur se réserve le droit d'offrir une prime ou Vélo équivalent (ayant des spécifications égales ou supérieures et d'une valeur égale ou supérieure) au cas où la prime ou le Vélo ne serait pas ou plus disponible.

3.5. Offre limitée à trois (3) demandes par Participant (même nom/prénom/courriel) et pour l’achat de trois (3) Produits éligibles maximum.

3.6. Le bénéfice de l’Offre est conditionné à la conservation durable du ou des Produit(s) éligible(s). Les Produits éligibles retournés ne peuvent pas bénéficier de l’Offre. En cas de Produit éligible retourné alors que l’Organisateur a procédé à l’attribution de la prime et/ou du Vélo, l’Organisateur en réclamera le retour et/ou le remboursement au Participant.

3.7. L’Organisateur ne sera pas responsable des demandes reçues en retard ou n’ayant pas été reçues, la preuve incombant au Participant.

3.8. Toute demande incomplète, illisible, frauduleuse, hors délai ou portant sur un produit non éligible à l’Offre sera rejetée et considérée comme nulle. Une première demande invalidée ne pourra donner lieu à une autre demande portant sur le(s) même(s) Produit(s) éligible(s).

3.9. Aucune réclamation ne sera prise en compte par l’Organisateur après le 19 décembre 2024.

4. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

4.1. Sous réserve de la législation applicable, l’Organisateur n’est pas responsable de la perte, du dommage ou du préjudice quelle qu’en soit la nature et la cause et qui aurait été subi par un Participant dans le cadre de l’Offre. Cependant, aucune stipulation du présent Règlement n’a pour effet d’exclure ou limiter la responsabilité de l’Organisateur en cas de préjudice corporel ou décès causé, par une faute des salariés ou agents de l’Organisateur, sous réserve d’en apporter la preuve.

4.2. L’Organisateur se réserve le droit de suspendre, d’annuler ou de modifier l’Offre si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y contraignent et ce, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre. L’Organisateur fera toujours tout son possible pour en minimiser les effets sur le Participant afin d’éviter une déception.

4.3. L’Organisateur se réserve le droit de vérifier les demandes pour s’assurer du respect du présent Règlement et de demander des informations supplémentaires et des pièces justificatives. L’Organisateur se réserve le droit de rejeter des demandes s’il soupçonne que la demande fait l’objet, par un moyen quelconque, d’un usage abusif voire frauduleux. Toute suspicion de tentative de fraude ou d’escroquerie fera l’objet d’un dépôt de plainte systématique.

5.DONNÉES PERSONNELLES

5.1. Canon France, SAS, dont le siège social est situé 14 rue Emile Borel -75017 Paris et immatriculée au RCS Paris 738 205 269 est le responsable de traitement des données à caractère personnel fournies par les Participants.

5.2. Les données à caractère personnel font l’objet d’un traitement dont la finalité est la mise en place et la gestion de l’Offre. Les données à caractère personnel sont conservées le temps nécessaire à la gestion de l’Offre et de ses suites. Le cas échéant, les données à caractère personnel peuvent être utilisées à des fins de marketing - dans les cas où les Participants ont accepté de recevoir une communication marketing. Si les Participants ne souhaitent pas que leurs données soient utilisées à des fins de marketing ou pour permettre à Canon de prendre contact avec eux dans le cadre de promotions similaires et ultérieures, ils doivent S'ABSTENIR de cocher la case correspondante lorsqu'ils remplissent le formulaire de demande.

5.3. Pour réaliser les finalités listées ci-dessus, ces données pourront être communiquées à toute entité du Groupe Canon, ainsi qu’à des sous-traitants qui participent à la mise en place et à la gestion des offres promotionnelles Canon. Dans le cadre de cette Offre, les données à caractère personnel seront traitées par la société TLC Marketing France, 92 avenue de Wagram – 75017 Paris. Les traitements visés au présent article sont susceptibles d’impliquer des transferts de données à caractère personnel vers des pays non-membres de l’Espace Économique.

5.4. Pour plus de détails sur la manière dont les informations des Participants sont protégées, veuillez consulter la Politique de confidentialité de Canon à l'égard des consommateurs https://www.canon.fr/privacy-policy/

5.5. Les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, ainsi que le droit à la portabilité de leurs données à caractère personnel en envoyant un email à rgpd-fr@cf.canon.fr.

6.DÉPÔT ET CONSULTATION DU RÈGLEMENT

6.1. Le Règlement est déposé chez SARL PARHUIS ; commissaires de justice situé 51 rue Sainte-Anne, 75002 Paris (« Commissaire de Justice

6.2. Toute modification du Règlement fera l’objet d’un avenant lequel sera également déposé chez le Commissaire de Justice. 

6.3. Le Règlement et les éventuels avenants, disponibles sur www.canon.fr/rentree2024, peuvent être adressés pendant la Période à toute personne qui en fait la demande. 

7. DROIT APPLICABLE ET RESOLUTION DES LITIGES

7.1. Le Règlement et l’Offre sont soumis à la loi française.

7.2. En cas de litige avec l’Organisateur, vous pouvez envoyer une réclamation écrite à Canon France - Service Marketing ITCG - 14 rue Emile Borel CS28646 75809 Paris cedex 17.

7.3. En cas d’échec dans la résolution du litige auprès de l’Organisateur ou en l’absence de réponse de l’Organisateur dans un délai de deux (2) mois à compter de la date de réception de votre réclamation écrite, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur AME CONSO, dont les coordonnées postales sont les suivantes : AME Conso, 11 place Dauphine 75001 Paris, ou via un formulaire disponible sur internet https://www.mediationconso-ame.com. Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable, conformément aux dispositions du Code de la consommation. Le Participant est libre d’initier, d’accepter ou de refuser le recours à la médiation. En cas de recours à la médiation, les parties restent libres d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. À défaut de résolution amiable et/ou médiation ou en cas d’échec de celle-ci, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents, à savoir les juridictions françaises uniquement.

ANNEXE - CONDITIONS D'UTILISATION DE LA PRIME

1. Le lien personnel pour sélectionner son activité « sport ou de loisir » et ses modalités d’utilisation sont envoyés directement par e-mail à l’adresse e-mail indiquée dans le formulaire de participation. Il est valable jusqu’au 31 janvier 2025.

2. Ce lien personnel permet au Participant, sous réserve de la validité de sa participation, d’accéder à la liste des partenaires pour choisir son activité « sport ou de loisir » et de recevoir son bon cadeau par e-mail. Ce bon cadeau devra ensuite être imprimé pour être présenté au partenaire lors de sa visite.

3. Il est précisé que le bon cadeau une fois créé ne peut être ni modifié ni substitué. Le choix du partenaire est définitif et le code cadeau attribué est désactivé. Aucun partenaire n’acceptera un bon cadeau sur lequel figure les coordonnées d’un autre partenaire. Les modalités d’utilisation du bon cadeau auprès du partenaire sélectionné s’effectue conformément aux conditions et modalités de ce dernier. Le bon cadeau est valable jusqu’au 30/06/2025 inclus.

4. Toute demande additionnelle non comprise dans le bon cadeau (restauration, équipement, durée supplémentaire, etc.) sera à la charge financière exclusive du Participant bénéficiaire du bon cadeau. Toute activité non comprise dans le bon cadeau y compris toute activité supplémentaire devra être payée au tarif en vigueur.

5. La liste des partenaires pour les activités « sport et loisirs » avec leurs coordonnées détaillées est consultable grâce au code cadeau. La liste des partenaires est susceptible de varier et le Site ne pourra être tenu pour responsable en cas d’erreur dans la liste de partenaires et les informations associées.

6. Le Participant bénéficiaire doit prendre rendez-vous par téléphone en amont directement avec le partenaire, en spécifiant qu’il est détenteur d’un bon cadeau. Le Participant bénéficiaire devra vérifier la disponibilité, les conditions d’accès (par exemple, l’âge ou la taille minimum), et réserver son activité. Le choix de l’activité est de la seule responsabilité du Participant bénéficiaire. L’utilisation du bon cadeau est soumise aux disponibilités des partenaires et à leurs conditions générales de vente/d’utilisation. Pour information, quelques activités ne sont ouvertes qu’à certaines périodes.

7. Un seul bon cadeau sera accepté par groupe de réservation et par partenaire. Ainsi, plusieurs Participants bénéficiaires ne pourront pas utiliser leur bon cadeau en même temps chez le même partenaire.

8. Le bon cadeau est non cumulable et ne sera valable qu’une seule fois et pour une seule personne. Les bons illisibles, abîmés, scannés, photocopiés ou visiblement contrefaits ne seront pas acceptés. Il en sera de même si le Participant bénéficiaire se présente uniquement avec son e-mail indiquant son lien personnel. Toute personne supplémentaire devra s’acquitter du tarif en vigueur. Il en sera de même pour toute réservation ultérieure.

9. Le Participant bénéficiaire doit se conformer aux règles et règlement en vigueur chez les partenaires (âge ou poids minimum requis, tenue, etc).

10. Les partenaires se réservent le droit de modifier leurs tarifs (dans la mesure où ils seraient applicables), horaires et disponibilités promotionnelles durant la Période (par exemple, jours fériés, vacances scolaires, fermeture annuelle ou exceptionnelle). Le Participant bénéficiaire devra vérifier par téléphone au préalable les conditions applicables comme par exemple les disponibilités.